Conditions générales d’utilisation (CGU) & Charte des valeurs aaa

 

1 Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci- après «CGU»), soumises au droit suisse, régissent l’utilisation du site internet [www.fondation-aaa.org] (ci-après : le « Site ») développé et administré par la Fondation Abissa Alliances Academy (aaa), avenue des Beaumettes 19, 1020 Renens (ci-après : « la Fondation »).

Le Site peut être utilisé par toute personne disposant d’une connexion internet. Le Site permet aux Utilisateurs, sous réserve de leur inscription préalable sur le Site, de créer un profil et de partager des descriptions, du contenu, des nouvelles, des images et des informations sur leur activité, des promotions pour leurs services et de bénéficier de services mis à disposition par la Fondation au travers du Site, en particulier les événements, les mises en relation, ainsi que les adresses emails des autres adhérents du réseau.

Toute utilisation du Site est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité. En accédant au Site, que vous vous inscriviez ou non, vous acceptez de vous conformer aux termes des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas de vous y conformer, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ou les services qu’il contient.

La Fondation se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU et/ou la Politique de confidentialité. Vous serez le cas échéant informés par e-mail, notification ou newsletter des nouvelles CGU/Politique de confidentialité. Vous êtes néanmoins responsables de vérifier régulièrement les CGU sur le Site [www.fondation-aaa.org] afin de vous tenir informés de tout changement. Votre utilisation continue du Site après une modification entraîne une acceptation tacite des nouvelles CGU et/ou de la nouvelle Politique de confidentialité.

2 Définitions

2.1 Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

- Compte : profil d’Utilisateur créé par un Utilisateur par le biais du Site.

- Adhérent : toute personne ou société adhérent à la communauté de la Fondation aaa qui a créé un Compte sur le Site, acceptée par la Fondation et qui a fait une donation.

- Utilisateur : toute personne qui utilise le Site sans créer de Compte.

2.2 Statuts de l'Adhérent

La Fondation propose trois statuts différents :

- Junior : tout individu en formation (jusqu’à 30 ans)

- Senior : tout individu actif professionnellement ou non

- Entreprise : toute entreprise désireuse de disposer d'un accès global pour trois de ses collaborateurs

2.3 Inscription et accès

2.3.1 Inscription

Pour devenir un Adhérent, vous devez vous connecter sur le Site et vous créer un compte. L’inscription d’un utilisateur sur le Site est considérée comme valable une fois que celui-ci a rempli le formulaire d’inscription et qu’il a été validé par la Fondation. Les présentes CGU font partie intégrante du formulaire d’inscription. La Fondation se réserve le droit de refuser un adhérent ou de résilier le Compte d’un adhérent en tout temps, sans indication de motif.

En créant un Compte, vous garantissez et confirmez que :

  1. Vous avez 18 ans révolus ou vous êtes majeur dans votre pays de résidence si l’âge légal excède 18 ans ;
  2. Les informations que vous avez soumises à la Fondation dans le cadre du processus d’enregistrement sont exactes, actuelles et ne sont pas de nature à induire en erreur les autres Adhérents ;
  3. Vous êtes habilités à bénéficier des services offerts par le Site en vertu de toutes les lois ou régulations de votre pays de résidence ou qui s’appliquent à vous ;
  4. Vous n’allez pas transférer votre Compte à un tiers ;
  5. Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe.

2.3.2 Disponibilité du Site

Le Site est en principe accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau, de problèmes techniques ou en cas de force majeure. Aucun frais, ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’interruption ou de suspension du service fourni aux Utilisateurs. Vous comprenez et acceptez que la Fondation puisse avoir à bloquer temporairement ou à limiter l’accès au Site pour des questions de maintenance ou de réparation de problème techniques ou de réseau.

3          Vos obligations d'enregistrement

3.1 Certains zones réservées du Site nécessitent un enregistrement, par le biais de la création du Compte. En vous inscrivant, vous certifiez et garantissez que vous êtes autorisé à ouvrir un Compte, conformément aux présentes CGU et que les informations que vous transmettez lors de l’enregistrement sont correctes, ne constituent pas une usurpation d’identité et ne prêtent pas à confusion. Le Compte ne peut être ouvert et utilisé que par une personne physique majeure selon le droit de son pays de résidence ou une personne morale agissant par un représentant habilité.

3.2 Dans le cadre de votre utilisation de ces zones réservées, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même comme vous y invite le formulaire d'enregistrement (« Données d'enregistrement »), ainsi qu’à maintenir et mettre promptement à jour les Données d'enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets ou soupçonnez d'en avoir fourni, ou si la Fondation a des raisons de considérer que vous avez omis de vous conformer à toute disposition des présentes CGU, la Fondation a le droit de suspendre ou de clôturer votre Compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

4          Compte, mot de passe et sécurité

4.1 Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe et votre Compte.

4.2 Vous vous engagez à informer immédiatement la Fondation de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre Compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre Compte à l'issue de chaque session (déconnexion). La Fondation ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part des présentes CGU ou d’une utilisation par des tiers de votre Compte ou de votre mot de passe.

4.3 Tout Utilisateur ou Adhérent s’engage à ne violer aucune norme légale et à se conformer à toute réglementation ou loi en vigueur.

5          Paiement en ligne

5.1 Le Site permet aux Adhérents de payer leur donation annuelle minimale en ligne.

5.2 L' Adhérent accepte de communiquer ses coordonnées bancaires (nom, adresse, titulaire du compte, n° de carte de crédit, durée de validité de la carte, etc.) aux tiers gérant le système de paiement de la Fondation, soit Six, ainsi qu’aux intermédiaires assurant le transfert des coordonnées bancaires, soit Event Works et Datatrans. L' Adhérent garantit qu’il a l'autorisation d'utiliser le nom, et les coordonnées bancaires de la carte de paiement et/ou du compte utilisé(e) pour procéder au paiement par le biais du Site. La Fondation ne répond en aucun cas des conséquences d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée ou d’une usurpation de carte de crédit, du compte bancaire ou de mot de passe du compte utilisé pour procéder au paiement.

6          Liens

6.1 Au cas où vous souhaiteriez établir un lien vers le Site, vous vous engagez expressément à : (i) ne pas faire apparaître le Site au sein d'un autre site ; (ii) ne pas créer d'association entre le Site et une tierce partie ou un site tiers sans autorisation préalable de la Fondation ; (iii) attribuer correctement à la Fondation le Site auquel fait référence le lien ; et (iv) vous assurer que le lien ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que la Fondation approuve, soutient ou assume l'activité de tout autre site internet, entreprise ou entité sans accord préalable écrit de la Fondation et que la Fondation et/ou ses activités ne sont pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de la Fondation ou d’en tirer avantage.

6.2 Le lien vers le Site ne vous autorise à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque de la Fondation ou de tiers sans l'autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants droit.

6.3 La Fondation se réserve le droit de vous demander de retirer tout lien vers le Site, sans avoir à justifier de ses raisons. Vous acceptez de détruire tout contenu et toute copie du Site ou d’une partie de celui-ci diffusés sur votre site ou en votre possession dans les plus brefs délais après réception d'une requête de la Fondation à ce sujet.

7     Propriété intellectuelle

7.1 L' Adhérent conservent la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres droits) qu’ils détiennent sur le contenu qu’ils soumettent par le biais du Site. En soumettant du contenu au travers du Site, les Adhérents accordent à la Fondation une licence gratuite, mondiale, perpétuelle, non-exclusive, transférable, sous-licenciable, de reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, synchroniser, afficher et distribuer tout contenu soumis ou affiché sur le Site, seul ou en lien avec d’autres œuvres, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, par tous systèmes et sur tous réseaux, y compris Internet et tout réseau social. Les Adhérents conviennent que cette licence comprend le droit pour la Fondation de mettre ledit contenu à la disposition en ligne, ainsi qu’à disposition des sociétés, organisations ou individus tiers avec lesquels la Fondation entretient des rapports pour la fourniture de services et de l’utiliser en conjonction avec la fourniture desdits services.

7.2 La Fondation est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure, le code que sur le contenu du Site, ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site. En particulier, tout élément reproduit sur le Site, de quelque nature qu'il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, contenus, codes, photos, videos, layouts etc.) est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la Fondation et/ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, synchronisation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de la Fondation. La consultation et l'utilisation du Site ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le Site. Sont réservés, dans les limites des dispositions légales applicables de manière impérative en droit suisse, le droit d'utilisation à titre privé, le droit de citation et le compte rendu d'actualité.

7.3 La Fondation vous accorde une licence non-exclusive, non-transférable, non-licenciable, gratuite, pour une durée limitée d’accéder et d’utiliser le Site et les informations et contenu qui les composent conformément aux présentes CGU et aux conditions suivantes :

  1. Vous ne devez modifier ou altérer le Site d’aucune manière;
  2. Vous ne devez pas mettre en œuvre de systèmes automatiques en relation avec le Site, y compris des robots, des spiders, des chevaux de Troie, des virus, des vers, des bombes à retardement, des logiciels malveillants ayant pour but ou effet d’affecter négativement le fonctionnement ou le contenu du Site ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système ou collecter des données ou informations personnelles des Adhérents;
  3. Vous ne devez pas extraire sans droit du Site des informations, du texte, du contenu ou des images y figurant ;
  4. Vous ne devez sous aucun prétexte récolter les données figurant sur le Site, y compris les noms et adresses des Adhérents ou utiliser des systèmes de communication mis à disposition par la Fondation, à des fins de sollicitations commerciales.
  5. Votre accès et utilisation du Site peut requérir des mises à jour de vos appareils électroniques. Vous acceptez que la mise à jour de vos appareils sont faites sous votre seule responsabilité.
  6. Vous êtes conscient et acceptez que vous utilisez le Site à vos seuls risques et que, même si certains contenus du Site vous apparaissent offensants, indécents ou contraire à vos convictions, cela n’est pas de la responsabilité de la Fondation.
  7. Vous ne devez pas générer de surcharge du serveur hébergeant le Site.
  8. Vous n’allez pas encourager ou aider une personne à contourner ou à modifier tout composant du Site.

7.4 En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à ne pas reproduire, pirater, télécharger, copier, mettre à disposition, diffuser ou utiliser d’une quelconque manière les textes, codes, images ou le contenu du Site.

7.5 La Fondation se réserve le droit, sans préavis, de retirer la licence susmentionnée à tout moment en cas de non-respect des conditions spécifiques ou des présentes CGU. La Fondation se réserve le droit, sans préavis, de modifier ou de supprimer tout élément du Site en tout temps et de prendre toute mesure appropriée afin de mettre fin à une atteinte en cas de violation de la licence ou afin de protéger l’intégrité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques, des serveurs, des réseaux, du Site, ainsi que des droits de propriété intellectuelle y relatifs. Toute utilisation non autorisée de l'un des éléments reproduits sur le Site (piratage, contrefaçon, téléchargement illicite, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts à la Fondation.

8      Garanties de l’Utilisateur

8.1 Vous garantissez que vous êtes titulaire de tous les droits et/ou avez obtenu tous les consentements (y compris en relation avec le droit à l’image des personnes apparaissant sur vos photos), licences et autorisations en relation avec le contenu que vous soumettez à la Fondation par le biais du Site.

8.2 Vous garantissez que votre utilisation du Site n’entraînera aucune violation de la loi ou des droits de tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle de tiers.

8.3 Vous garantissez que vous n’allez pas utiliser le Site à des fins criminelles ou illicites.

9      Obligations de l'Utilisateur 

9.1 En communiquant du contenu sur ou au travers du Site, que ce soit sur son Compte ou par le biais d’un message sur un forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire du Site, l' Adhérent s'engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

9.2 Vous vous engagez expressément à ne pas communiquer sur ou au travers du Site de propos ou contenus :

  1. injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l'honneur ou à la réputation de tiers;
  2. racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes;
  3. obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs;
  4. portant atteinte d'une quelconque manière aux droits d'autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents;
  5. portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, notamment le droit des marques, le droit d'auteur (images, textes, photographies);
  6. incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit;
  7. à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme; ou
  8. d'une quelconque manière contraire aux lois et réglementations en vigueur.

9.3 En outre, vous vous engagez à ne pas communiquer sur ou au travers du Site de messages susceptibles de causer un dommage, direct ou indirect, à la Fondation, aux Adhérents ou à des tiers.

9.4 Vous êtes seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) que vous communiquez au travers du Site.

9.5 La Fondation se réserve le droit, sur demande d'une autorité judiciaire ou d'un tiers, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l'identification de l’Utilisateur, tels que l'adresse IP et l'heure de connexion, en particulier en cas de non-respect par l'Utilisateur des obligations définies ci-dessus.

9.6 La Fondation se réserve le droit de limiter ou supprimer l'accès au Site à tout Utilisateur ou Adhérent qui ne se conformerait pas aux dispositions des présentes CGU. En cas de violation de leurs obligations telles que définies dans les présentes CGU, les montants versés d’avance ne seront pas restitués et la Fondation se réserve le droit de faire valoir des dommages-intérêts.

10     Sécurité

10.1 La Fondation s’engage à veiller à ce que les systèmes, programmes ou autres sur lesquels elle exerce son influence correspondent à l’état actuel de la technique en matière de sécurité.

10.2 Les Adhérents sont tenus de veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans leur sphère d’influence.

10.3 Les Adhérents s’engagent à ne pas surcharger le Site en envoyant des données non ciblées ou non nécessaires; ils s’engagent notamment à ne pas envoyer de spams ou de courriers non sollicités aux autres Adhérents.

11     Politique de confidentialité

En utilisant le Site, vous ou toute personne que vous autorisez à accéder à votre Compte et à l'utiliser, pouvez fournir à la Fondation certaines données personnelles ou données sensibles, y compris les Données d'enregistrement et certains autres renseignements vous concernant (heure de visite du Site, navigateur utilisé, etc.). En communiquant vos données personnelles au Site, vous acceptez l'utilisation de ces données par la Fondation, conformément à la politique de confidentialité disponible à cette adresse : [www.fondation-aaa.org/politiquedeconfidentialité].

12     Résiliation

12.1 Vous pouvez fermer et désactiver votre Compte en tout temps. Si vous ne souhaitez plus recevoir les emails de la Fondation, veuillez vous désinscrire de la newsletter.

12.2 La Fondation peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre accès à tout ou partie du Site, et désactiver ou effacer n'importe lequel de vos Comptes, ainsi que toutes les informations en rapport avec ledit Compte. La Fondation peut en tout temps, à sa seule discrétion, éditer, modifier, retirer ou effacer tout contenu qu’elle a mis en ligne ou que vous avez mis en ligne sur le Site et mettre fin à votre accès au Site.

12.3 Vous acceptez que la Fondation puisse, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre Compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du Site et retirer et supprimer tout contenu ou contenu du Site pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour manque d'utilisation ou s’il pense que vous avez violé toute disposition des présentes CGU. La Fondation peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute suppression de votre accès au Site en vertu de toute disposition des présentes CGU peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et convenez que la Fondation peut désactiver immédiatement ou vider votre Compte ainsi que toutes les informations s'y rapportant et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site. En outre, vous convenez que la Fondation ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d'un tiers, d'une quelconque annulation de votre accès au Site.

12.4 Annulation d’inscription

Toute annulation doit nous parvenir par écrit à l’adresse mail : info@fondation-aaa.org, 48 heures avant la date de l’événement. La Fondation aaa remboursera le montant après déduction d’une participation aux frais administratifs de 15 % (quinze pourcents).

Les coordonnées bancaires ou un compte IBAN sont à adresser par mail à la Fondation pour effectuer le remboursement. Passé le délai de 48 heures, la totalité du montant de l’inscription demeure due ou acquise à l’organisateur.

La date de réception fait foi.

Dans le cas de l’annulation d’un événement indépendante de sa volonté, cas de force majeure, il ne sera dû à l’inscrit que le remboursement du montant de l’inscription à l’événement. Les inscrits n’ont droit à aucune indemnité du fait de la non- exécution de la manifestation, ni à aucun remboursement de frais (t. q. hébergement, transport, repas)

13     Modifications du service

La Fondation se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou définitivement le Site, avec ou sans préavis, et sans indemnité aux Adhérents. Vous acceptez que la Fondation ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d'aucune modification, suspension ou cessation du Site. La Fondation n'est nullement tenue de mettre à jour le Site.

14     Clause exonératoire

14.1 Vous accédez au Site et l’utilisez à vos risques exclusifs. Le Site et son contenu sont fournis en l'état et selon leur disponibilité. La Fondation décline expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite d'aptitude à remplir un but particulier, de disponibilité ou de résultat.

14.2 Vous comprenez et acceptez que la Fondation ne saurait d’aucune manière être tenue responsable de tout comportement illicite de la part des Utilisateurs et/ou des Adhérents ayant cours sur le ou par le biais du Site.

14.3 La Fondation ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle (i) le Site et son contenu répondront à vos besoins, (ii) le Site, sera disponible, ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur, (iii) les résultats que l'on peut obtenir de l'utilisation du Site seront exacts ou fiables, (iv) toute erreur sera corrigée.

14.4 Tout document téléchargé ou obtenu par l'utilisation du Site l'est à votre gré et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.

14.5 Aucune information, qu'elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de la Fondation ou par le biais du Site ou sur le Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les présentes CGU et la Fondation décline toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces éléments par tout Utilisateur ou tout Adhérent ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

15    Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser la Fondation et ses partenaires et employés et à les exonérer de responsabilité pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat et les frais de justice, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation ou accès frauduleux au Site; (ii) votre non-respect de toute disposition des présentes CGU, (iii) données bancaires ou de carte de crédit erronées ou usurpées ou (iv) de toute allégation d'un tiers selon laquelle un contenu que vous avez mis sur le Site ou toute autre utilisation du Site par vous violerait tout droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou droit au respect de la vie privée de ce tiers ou a causé d'une autre manière des dommages à autrui.

16     Limitation de responsabilité

16.1 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, SOUS RÉSERVE DE DISPOSITIONS LÉGALES IMPÉRATIVES, LA FONDATION NE RÉPOND D'AUCUN DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT ENTRAÎNANT NOTAMMENT UNE PERTE DE DONNÉES, PERTE FINANCIÈRE, UN VOL DE DONNÉES DE PAIEMENT, UNE USURPATION D’IDENTITÉ OU D'AUTRES PERTES OU DOMMAGES POUR L’ UTILISATEUR RÉSULTANT : (I) DE L'UTILISATION DU SITE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, (II) DE L’UTILISATION DE VOTRE CARTE DE CRÉDIT OU DE VOS COORDONNÉES BANCAIRES (III) DU COÛT DE L'ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES DE REMPLACEMENT D’ARTICLES ACHETÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE OU À PARTIR DU SITE, (IV) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION, (V) DE DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE, (VI) DES RÉSULTATS DU SITE, DE TOUS SITES QUI LUI SONT RELIÉS ET DE TOUS DOCUMENTS DIFFUSÉS SUR CELUI-CI, OU (VII) DE TOUTE AUTRE ACTION OU OMISSION RELATIVE AU SITE.

16.2 VOUS CONVENEZ QUE, SOUS RÉSERVE DE DISPOSITIONS LÉGALES IMPÉRATIVES, TOUTE ACTION, PRÉTENTION OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉ À L'UTILISATION DU SITE DOIT ÊTRE DÉPOSÉ(E) DANS LE DÉLAI DE SIX (6) MOIS APRÈS LA SURVENANCE DE CETTE ACTION, PRÉTENTION OU RÉCLAMATION, SOUS PEINE DE PRESCRIPTION CONVENTIONNELLE.

17        Exclusions et limitations

17.1 Certaines juridictions ne permettent pas d'exclure certaines garanties ou de limiter ou d'exclure la responsabilité pour les dommages directs pour dol ou négligence grave. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les présentes conditions peuvent ne pas s'appliquer à vous pour de tels dommages.

17.2 Aucune disposition des conditions d’utilisation n'affecte les droits prévus par la loi de tout consommateur ou n'exclut ou ne restreint une quelconque responsabilité pour le décès ou le dommage corporel découlant de la négligence grave ou du dol de la Fondation, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable dans votre pays.

18     Avis

Les avis qui vous sont destinés peuvent être envoyés par courriel à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de votre enregistrement.

 19      Informations générales 

19.1 Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Fondation en ce qui concerne leur objet ; elles remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre vous et la Fondation, qu'ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet.

19.2 Le fait que La Fondation n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à la disposition pertinente.

19.3 Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle et/ou est invalidée, les parties conviennent que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des présentes CGU resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des présentes CGU n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

19.4 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution d'aucune de vos obligations au titre des présentes CGU. La Fondation peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution de n'importe laquelle de ses obligations au titre des présentes CGU à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes CGU).

19.5 Les présentes CGU et les relations entre vous et La Fondation seront régies par les lois suisses. Tout différend en lien avec les présentes CGU doit être réglé à l’amiable avant d’être soumis aux tribunaux de Lausanne, Suisse (for conventionnel exclusif).

20   Divers

20.1 L’accès au Site n’établit aucune relation de partenariat, de société simple, de représentation ou d’agence entre vous et la Fondation.

20.2 L’ouverture d’un Compte n’emporte pas en que telle adhésion comme adhérent de la Fondation. Veuillez vous référer aux statuts de la Fondation pour connaître les modalités d’adhésion.

20.3 La Fondation n’est pas responsable des délais dans l’exécution des présentes CGU en cas de changement fondamental de circonstances ou de cas de force majeure.

20.4 Si l’une ou l’autre des clauses des présentes CGU est considérée comme illicite ou inapplicable dans un cas particulier, le reste de ladite clause et les autres clauses demeurent néanmoins pleinement applicables. Dans les autres cas, la clause invalidée demeure applicable.

20.5 Les présentes CGU et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord que vous avez avec la Fondation en relation avec le Site et l’emporte sur tout accord ou convention antérieur(e).

21     For et droit applicable

21.1 La présente politique de confidentialité et toute question en découlant ou liée à celle-ci seront régis par droit matériel suisse.

21.2 Tout différend en lien avec ces conditions d’utilisation doit être exclusivement porté devant les tribunaux de Lausanne (Suisse).

22    Violations

Veuillez signaler toute violation des présentes CGU à la Fondation en envoyant un mail à cette adresse : [info@fondation-aaa.org].

Ainsi fait à Renens, le 22 décembre 2015

Charte des valeurs de la Fondation aaa

Charte des valeurs, de politique de confidentialité au sein des échanges et d’engagement en qualité de membre de l’écosystème aaa (ci-après, dénommé l’écosystème aaa) sous l’égide de la Fondation aaa. 

LA FONDATION ABISSA ALLIANCES ACADEMY (aaa) ET SON ÉCOSYSTÈME 

Afin de garantir et de contribuer à préserver la pérennité de l’état d’esprit, des valeurs au sens large comme la confiance et la qualité des relations qui en résultent depuis la création de aaa en 2011, nous demandons à l’ensemble des participants de l’écosystème de faire de leur mieux pour respecter les valeurs et conditions (ci-après) relatives au bon déroulement de notre Fondation aaa.

1.   Introduction

ABISSA ALLIANCES ACADEMY est une Fondation qui a historiquement débuté sous forme de plateforme, d’écosystème collectif. Elle a  pour but de regrouper des professionnels et experts de tous segments, dotés de talents, de dons et/ou de compétences qui peuvent donner lieu à des synergies et des projets en commun. 

Le but de l’écosystème de la Fondation aaa (acte, statuts et documents officiels mis à disposition à  votre demande est en partie visible sur notre site web aaa) et notamment construit comme il suit : « Le but de l’éco-système éducativo-social-business aaa est de promouvoir le partage et le dialogue intergénérationnel entre professionnels dans la perspective de les inspirer en les rassemblant autour d’espaces qui favorisent  les synergies, la création et la transmission de valeurs au sens large. »

Tout en conservant leurs autonomies statutaires et selon les règles de partenariat contractées avec aaa, les membres de notre écosystème s’engagent comme suit :

Règles générales pour tous les membres de l’écosystème de la Fondation aaa 

  • Sens des responsabilités
  • Respect des autres
  • Conscience professionnelle
  • Acceptation que, dans le cadre des communications, interactions, mises en relations, publications des listes de participants sur les espaces aaa, votre nom et vos coordonnées professionnelles soient transmises.

Règles pour les Mentors, Experts et Formateurs aaa Suisses et Internationaux (ci-après dénommé « Partenaires »)

Précision : les Mentors, Experts et Formateurs aaa Suisses et internationaux ne sont pas nécessairement certifiés en formation labellisée mais sont engagés comme « intervenants opérationnels » pour transmettre leur expérience pratique et opérationnelle en apportant de la valeur ajoutée à leur public 

  • Dans le cadre des sessions suivies lors des évènements aaa, le Partenaire respectera les règles d’organisation (charte graphique aaa et auditoire) en termes de conditions d’accueil, d’horaires, du matériel et des locaux mis à disposition.
  • Confidentialité, secret professionnel et propriété intellectuelle : le Partenaire s’engage à appliquer la règle du secret professionnel et de la protection de données dans le cadre de ses missions auprès de aaa. Il conservera une confidentialité sur les relations avec aaa et les éléments dont il aurait connaissance au cours de ses prestations. 

2.    Valeurs de la fondation aaa

Tout individu prenant part à la Fondation aaa de quelque manière que ce soit s’engage à respecter et diffuser les valeurs de la Fondation. Si ce n’était pas le cas, et qu’un membre du Conseil de Fondation et / ou du Comité d’Organisation était informé et/ou témoin de dysfonctionnement(s) découlant du non-respect de nos valeurs, le Comité d’Organisation de aaa se verrait contraint de convoquer le / la participant(e) pour revoir le mode de participation aux activités de la Fondation aaa, et prendre les mesures requises au cas par cas. 

a) Bienveillance

Tous les membres de l’écosystème aaa s’engagent à faire de leur mieux pour agir (en paroles et en actes) de manière bienveillante. C’est-à-dire, à ne pas dégrader, nuire ou décrédibiliser l’image d’un tiers, son nom ou son travail.

 b) Honnêteté

Il appartient à chacun des membres de l’écosystème d’exprimer son point de vue et ses opinions, ce en respectant et en estimant les valeurs de la justice et de la vérité.  C’est-à-dire que les remarques positives comme négatives se doivent d’être les plus impartiales et objectives et constructives possible.

c) Respect mutuel 

Les membres de l’écosystème s’engagent au sein comme en dehors de la Fondation aaa à respecter tout individu et opinions exprimées lors des rencontres. Le respect de chacun favorise de meilleures synergies tout comme le partage et le dialogue. 

 d) Ouverture d’esprit 

 Abissa Alliances Academy se définit comme une pépinière de la co-créativité, de l’entrepreneuriat et de l'intrepreneuriat. Chaque membre de l’écosystème est invité à être à l’écoute des projets de chacun et faire preuve de magnanimité, d’ouverture et est encouragé à un esprit d’entraide.

«La créativité est contagieuse, faites la tourner» A. Einstein

e) Partage à travers le dialogue

La notion de partage est centrale pour la Fondation aaa. Tout individu faisant partie de notre plateforme peut échanger, enseigner ou entraider librement son prochain. Pour cela, Abissa Alliances Academy promeut le dialogue et les faces-à-faces. Lors d’espaces dédiés, vous êtes amené à parfois rencontrer les talents et/ou les expertises et compétences dont vous auriez besoin. Toutefois les échanges verbaux lors de nos évènements ne peuvent donner lieu à des transactions financières ou autres.

 f) Validation de la charte des valeurs de la Fondation aaa supervisant les activités et interactions qui ont trait à son propre fonctionnement et celui de son écosystème.

J'atteste avoir pris connaissance des règles libellées ci-dessus et définies dans la présente  charte. Je m’engage  à ce qu’elles soient appliquées par la société que je représente et/ou moi-même en tant que membre, sponsor ou partenaire.

PDF complet :

Charte des valeurs

Charte des valeurs, ainsi fait à Renens, le 20 août 2016